Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services digitaux proposés par Auressia (Louai Dehamna) à ses clients professionnels et particuliers.

2. Services et tarifs

Les prix affichés sont en euros TTC. Auressia est en régime de franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est confirmée après paiement complet via Shopify Payments. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV. Aucune commande n'est prise en charge sans paiement préalable.

4. Délais de livraison

Les délais indiqués sur les fiches service sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception du paiement et des éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard ne saurait donner lieu à des pénalités sauf accord écrit préalable.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour l'Audit IA gratuit, aucun remboursement n'est applicable.

6. Responsabilité

Auressia s'engage à livrer les services décrits dans les fiches produits. La responsabilité d'Auressia ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à ses obligations (fourniture des accès, contenus, validations).

7. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral, le client est propriétaire des livrables produits. Auressia conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Tribunal compétent : Nice (06).

Dernière mise à jour : juin 2026